Se repérer dans les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

En France, les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations ont été les premières familles de structures de l’ESS. Depuis la loi du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales peuvent aussi faire partie de cet écosystème, sous certaines conditions : avoir une utilité sociale, une gouvernance démocratique et des réserves obligatoires impartageables.

Les films référencés ici nous font découvrir la diversité de ces structures de l’ESS et nous aident à naviguer entre leurs différents statuts et modes de fonctionnement. Ils nous montrent aussi que tout n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît…

Les coopératives

En France, le statut des coopératives est régi par la loi du 10 septembre 1947 selon laquelle la coopérative « exerce son activité dans toutes les branches de l’activité humaine et respecte les principes suivants : une adhésion volontaire et ouverte à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres et la coopération avec les autres coopératives. […] Les excédents de la coopérative sont prioritairement mis en réserve pour assurer son développement et celui de ses membres. » Parmi les coopératives, on compte les sociétés coopératives de production (Scop) et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) dont le nombre est en constante augmentation. Mais il existe d’autres formes de coopératives, notamment organisées par branches de métiers (coopératives alimentaires, de construction/habitation, etc.).

Les films de ce sentier ont été réalisés par des coopératives et/ou sur elles : ils nous donnent à voir leur bouillonnante créativité, renforçant l’utilité sociale de nos activités à travers le monde.

Découvrir les films

Les mutuelles

Des premières sociétés de secours mutuels au XIXe siècle à la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) créée en 1902, les mutuelles de santé sont au cœur du mouvement social pour défendre les valeurs de prévoyance et d’entraide, mais aussi la démocratie sanitaire.

Le cinéma témoigne de leur riche histoire, émaillée de périodes charnières constitutives de leur évolution (comme l’intensification de la précarité ouvrière par l’industrialisation des années 1830, la création de la sécurité sociale en 1946 ou encore la mise en concurrence inédite avec les assurances commerciales au cours des années 1980). Autant de moments-clés qui révèlent la capacité d’adaptation des mutuelles et l’élargissement de leurs domaines d’activité afin de défendre la démocratie et réduire les inégalités dans le domaine de la santé.

Découvrir les films

Les associations loi 1901

Les associations françaises à but non lucratif sont aujourd’hui régies par la loi du 1er juillet 1901. En règle générale, le pouvoir est partagé entre l’assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau et un représentant légal. Mais, bien avant cette loi fondatrice, des individus ont cherché à se réunir dans l’espace public afin de s’organiser et de donner vie à leurs idées en marge des entreprises et du système capitaliste. Professionnelles ou sociales, ces associations étaient déjà la preuve d’une vitalité collective organisée de façon autonome et fondée sur l’entraide, l’économie informelle, l’échange non monétaire de biens et services, les travaux collectifs pour des biens communs…, bref en marge de l’esprit lucratif.

Alors que, sur tous les continents, le nombre d’associations au sein de la société civile explose, les films réunis ici témoignent de cette diversité de formes, d’histoires et d’origines territoriales.

Découvrir les films

Les fondations

En France, le statut de fondation est défini par la loi du 23 juillet 1987 comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».

Si les fondations privées sont très largement minoritaires parmi les structures de l’ESS (0,7% en nombre et 3,1 % des emplois du secteur à la fin des années 2010) et alors que la gouvernance démocratique ne fait pas partie des critères indispensables à leur fonctionnement, les films recensés ici montrent qu’elles demeurent néanmoins des actrices importantes de cette économie de par la montée en puissance des fonds qu’elles redistribuent via leurs œuvres philanthropiques et du fait de leur attachement aux notions d’intérêt général et de non-lucrativité.

Découvrir les films

Les entreprises à but social

Depuis la loi du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales peuvent aussi faire partie de l’économie sociale et solidaire à condition de respecter certains critères : le but poursuivi doit être autre que le seul partage des bénéfices ; la gouvernance doit être démocratique et inclure la participation des associé·es, des salarié·es et des éventuelles autres parties prenantes ; les bénéfices de l’entreprise doivent prioritairement être utilisés pour le maintien ou le développement de l’activité. Devenir une société commerciale labellisée ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) donne l’opportunité de valoriser son engagement et de le promouvoir dans la communication de l’entreprise. Cela permet aussi d’avoir accès à des financements spécifiques.

Les films réalisés par/sur des ESUS nous aident à mieux comprendre l’étendue de leurs activités et de leur participation à la transition et au développement de l’ESS.

Découvrir les films

Les structures de l’ESS en question(s)

Il n’est pas toujours facile de distinguer les structures qui s’inscrivent dans le vaste champ de l’économie sociale et solidaire. Certaines n’en ont pas le statut officiel tel que défini par la loi cadre française de 2014 mais elles en partagent néanmoins les valeurs. D’autres ont au contraire choisi d’en adopter le statut mais leur capacité à agir en cohérence avec les principes fondateurs de solidarité, d’utilité sociale et de démocratie pose parfois question. D’autres grands groupes, enfin, n’en ont pas le statut et leur promotion des valeurs de l’ESS revêt parfois dangereusement les atours du « social washing »…

Les films réunis ici sont autant d’esquisses de questionnements et de tentatives de réponse, essayant de rendre plus lisibles les différents modèles qui composent l’ESS et de repérer ceux qui contribuent réellement à son évolution.

Découvrir les films